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« Je voulais lui rendre cette part d’humanité souffrante que le criminel même le plus endurci porte en lui. »
L’Exécution, Robert Badinter
Vous êtes suspecté ou condamné dans une procédure pénale, je vous assiste dans les procédures suivantes :
Garde à vue / audition libre :
Je vous assiste si vous êtes placé en garde à vue ou convoqué comme suspect pour une audition libre :
Entretien au début de la garde à vue
Assistance durant les auditions
Juge d’instruction :
Si vous êtes mis en examen par un juge d’instruction, je vous assiste tout au long de la procédure d’instruction :
Interrogatoire de première comparution
Interrogatoire devant le juge d’instruction
Demandes d’actes pour faire valoir vos droits
Reconstitution dans les dossiers criminels
Requêtes en nullité
Audience de la Chambre de l’Instruction
Demandes de mise en liberté en cas de détention provisoire
Visites en maison d’arrêt en cas de détention provisoire
Une fois que les phases d’enquête et d’instruction sont terminées, je vous assiste devant la juridiction de jugement chargée de vous juger :
Juge de proximité et Tribunal de police (contraventions)
Tribunal correctionnel (délits)
Cour d’Assises (crimes)
Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
Procédures alternatives aux poursuites :
Rappel à la loi
Délégué du Procureur
Médiation pénale
Composition pénale
Bracelet électronique
Libération conditionnelle
Semi-liberté
Placement à l’extérieur
Demandes de relèvement de période de sureté
Audience devant le Juge de l’application des Peines et le Tribunal de l’application des Peines
Assistance en cas de poursuites disciplinaires devant les Commissions de discipline en centre de détention
Visites en centre de détention
Si vous avez été victime d’une infraction (vol , cambriolage , agression , viol , etc.), je vous assiste à toutes les étapes de la procédure pour faire reconnaître votre statut de victime et obtenir une indemnisation :
Dépôt de plainte
Conseils pour le dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie
Rédaction d’une plainte au Procureur de la République
Plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction
Assistance en cas de confrontation avec l’agresseur en garde à vue
Suivi des plaintes auprès du Procureur de le République
Procédures d’instruction :
Constitution de partie civile
Assistance lors des auditions et confrontations
Reconstitution dans les dossiers criminels
Demandes d’acte, demandes d’expertises (notamment médicales)
Jugement
Constitution de partie civile devant le Juge de Proximité, le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Assises.
Demandes d’expertises, notamment médicales, pour évaluer votre préjudice
Demande de dommages et intérêts
Indemnisation :
Procédure d’indemnisation devant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions)
Procédure d’indemnisation devant le SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes)
Assistance lors des expertises médicales
Demandes de dommages et intérêts
Consulter les articles concernant le droit pénal.