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Divorce : Pères, quels sont vos droits?

Article écrit par : Maître LEYMARIE, le 04 Avr, 2016 dans la catégorie Droit de la famille


Lors d’une séparation ou d’un divorce, les pères peuvent être désemparés et ne pas savoir comment faire pour conserver leur place de père et faire valoir leur droit.

Quelques précisions sur la fixation de la résidence des enfants et les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement.

  • La résidence des enfants :

Ce que la loi prévoit :

« La résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. »

En pratique, trois possibilités donc :

  • La résidence alternée : une semaine chez un parent, une semaine chez l’autre
  • La résidence est fixée chez la mère
  • La résidence est fixée chez le père

Dans la majorité des cas, encore aujourd’hui, on constate que la résidence est le plus souvent fixée chez la mère, et ce malgré la volonté du législateur de favoriser la résidence alternée.

Pourquoi ?

En premier lieu, il convient de souligner que dans beaucoup de cas, la résidence est fixée chez la mère en accord avec le père, soit parce que le père ne souhaite pas que les enfants résident chez lui, soit parce qu’il le souhaite mais n’ose pas le demander craignant de ne pas obtenir gain de cause et ne souhaitant pas compliquer le conflit lié à la séparation.

En deuxième lieu, lorsque les deux parents ne sont pas d’accord pour mettre en place une résidence alternée, certains juges ne la mettent pas en place.

Enfin, l’idée que les hommes sont moins à même de s’occuper des enfants est encore ancrée dans les mentalités.

Ainsi, les cas où la résidence des enfants est fixée chez le père restent rares et se retrouvent dans des situations où la mère n’est pas en capacité de s’occuper des enfants ou lorsque les enfants sont plus âgés et ont émis le souhait de vivre avec leur père.

En dépit de ces éléments, si vous êtes père, il ne faut pas hésiter à solliciter à ce que la résidence des enfants soit fixée à votre domicile ou à solliciter une résidence alternée si c’est ce que vous souhaitez, si cela est faisable matériellement et si cela vous semble être l’intérêt de vos enfants.

En effet, d’une part les mentalités ne pourront pas évoluer si les pères, qui sont les premiers concernés, ne mettent pas en avant leur volonté et leur capacité à être plus impliqués dans l’éducation de leurs enfants.

D’autre part, dans le cadre d’une séparation et de la procédure devant le Juge aux affaires familiales, il est essentiel que vous puissiez défendre et faire valoir vos droits dès la séparation. Cela est important tant d’un point de vue personnel (pour affirmer votre position de père) que judiciaire (pour démontrer que vos demandes ont été constantes si vous devez les renouveler par la suite).

  • Le droit de visite et d’hébergement :

Le parent chez lequel ne résident pas les enfants bénéficie de ce que l’on appelle un droit de visite et d’hébergement.

Les modalités d’exercice de ce droit sont déterminées librement entre les parties en cas d’accord et à défaut d’accord selon les modalités fixées par le Juge aux affaires familiales.

Dans la plupart des cas, le droit de visite et d’hébergement du père s’exerce un weekend sur deux et la moitié des vacances.

Dans la pratique, de nombreux père se plaignent de l’insuffisance des contacts avec leurs enfants.

Or, aucun texte n’impose que le droit de visite et d’hébergement du père soit limité à un weekend sur deux et la moitié des vacances.

Ainsi, il est envisageable de prévoir également un droit de visite et d’hébergement en milieu de semaine (du mardi soir sortie des classes au jeudi matin rentrée des classes).

Il est également envisageable que le droit de visite et d’hébergement puisse s’exercer sur plus de la moitié des vacances scolaires.

Il ne faut pas hésiter à proposer d’autres modalités en fonction de votre situation.

N’hésitez pas à me contacter ou à prendre rendez-vous à mon Cabinet si vous souhaitez plus de renseignements.