DROIT DE LA FAMILLE

« Les familles heureuses se ressemblent toutes; les familles malheureuses sont malheureuses chacune à leur façon. »
Anna Karénine, Léon Tolstoï

  • Divorce

      • Divorce par consentement mutuel (divorce à l’amiable)
      • Divorce sur demande acceptée
      • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
      • Divorce pour faute
  • Prestation compensatoire

  • Rupture de PACS

  • Violences conjugales

    • Procédure d’urgence pour se protéger du conjoint violent (référé violence)
    • Dépôt d’une plainte pénale

En savoir plus sur le divorce ? Consultez mon article sur les procédures de divorce.

  • Modalité d’exercice de l’autorité parentale (exercice conjoint, exercice unilatéral, délégation)

  • Fixation de la résidence des enfants, résidence alternée

  • Droit de visite et d’hébergement

  • Droit des grands parents et des autres personnes de l’entourage de l’enfant

  • Pension alimentaire

  • Liquidation du régime matrimonial des époux

  • Liquidation des indivisions entre ex-concubins

  • Liquidation des indivisions entre ex-partenaires d’un pacte civil de solidarité

  • Succession, héritage

  • Action en contestation ou reconnaissance de paternité et maternité

  • Adoption plénière, adoption simple

  • Changement de nom

  • Changement de prénom

  • Mesures de protection : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice

EN SAVOIR PLUS SUR :

Consulter les articles concernant le droit de la famille.